Transition Numérique
Nombreuses sont les entreprises qui ont vu dans la Loi Croissance & Activité une occasion de limiter la cohabitation des échanges papier et des déclarations numériques en adoptant la facturation dématérialisée.
Celles-ci en ont aussitôt perçu les bénéfices sur les coûts d’affranchissement comme sur les délais de transmission de leurs documents.
Fortement impliquée dans les domaines de l’archivage numérique depuis plusieurs années, SYNTHESE propose depuis 2017 des solutions éprouvées de signature numérique.
Articulées autour de certificats numériques de classe RGS**, celles-ci s’intègrent notamment en suite logique des principaux processus de facturation permettant la délivrance immédiate de documents commerciaux certifiés à valeur probante.
Exclusivement délivré par une Autorité de confiance, le certificat numérique apporte aux documents ainsi dématérialisés une garantie d’origine et une sécurisation parfaitement conforme aux normes fiscales et à l’esprit de la réglementation RGPD.
La généralisation certaine de la facturation dématérialisée conduira à une accumulation de documents numériques à valeur probantes que seules des solutions d’archivage numérique permettront de classer et conserver.
Rappel : La Loi 2015-990 du 6 Août 2015 dans son article 222 vise à l’amélioration des finances des entreprises notamment par la généralisation de la facturation dématérialisée qui permet d’accélérer les délais de transmission tout en générant une économie de 50 à 75 % du coût par facture.
Applicable au 1er Janvier 2017 pour les grandes entreprises, et au 31/12/2019 pour les TPE, celle-ci dispose que les entreprises ne pourront plus refuser la réception de factures dématérialisées.
Il est à noter que l’envoi de factures vers les Administrations du secteur public devra obligatoirement être réalisée de manière dématérialisée à compter du 01/01/2020.